Bon à savoir : l'inversion de carrière des Maîtres de Conférence CFTC - Education Nationale - SCENRAC

juillet 02 2010

Bon à savoir : l'inversion de carrière des Maîtres de Conférence

Le SCENRAC-CFTC entendu par le Ministère pour le classement des Enseignants-Chercheurs. L'ancien décret (décret 85-465) qui régissait la carrière des Enseignants Chercheurs ne prenait en compte pour le classement ni les études doctorales ni les post-docs, et ne retenait lors du classement que la dernière activité exercée, toutes les autres étant perdues.

Lors de nos audiences au Ministère notamment à propos des chantiers Jeunes Chercheurs et du plan Carrières des Enseignants du Supérieur, et lors de nos auditions par la Commission Schwartz et par l'Académie des Sciences, le SCENRAC Enseignement Supérieur et Recherche, a demandé à de nombreuses reprises que les études doctorales ainsi que les activités de post docs soient prises en compte lors du classement des MC
Le décret 2009-462 du 23 avril 2009 complété par la circulaire DGRH A1-2 n° 2010-0045 du 22 janvier 2010 a retenu nos propositions puisque désormais les études doctorales sont prises en compte, soit pour la durée complète des fonctions exercées (que les EC aient été moniteurs, ATER,ou contractuels... ) soit a - minima pour une durée forfaitaire de 2 ans.
Par ailleurs les contrats post-doc sont pris en compte dès lors qu'ils ont été effectués dans le cadre d'un contrat de travail. Enfin toutes les activités exercées préalablement au recrutement sont prises en compte et les durées correspondantes cumulées.

Cependant si ce nouveau décret est favorable aux EC recrutés après la parution du décret (au 1-9-2009) il n'en va pas de même pour les EC recrutés avant cette date.
Le Ministère a lui-même reconnu la possibilité pour de nombreux collègues recrutés avant la parution du nouveau décret de se trouver dépassés par des collègues recrutés selon les nouvelles modalités et a qualifié cette injustice en employant l'expression « inversion de carrière ».

Qu'est-ce que l'inversion de carrière
L'inversion de carrière se présente lorsqu'un collègue recruté avant 2008 et classé selon les critères de l'ancien décret se trouve dépassé par un collègue recruté au 1-9-2009 alors même qu'il a exercé la même série d'activités antérieurement à son recrutement (après avoir exercé une série d'activités identiques)

L'article 125 de la loi de finances 2010 corrige en partie cette injustice.
Lors de la présentation du plan Carrière en 2008 la CFTC Enseignement Supérieur et Recherche avait exigé que les mesures favorables prises par le nouveau décret, n'ait une conséquence néfaste Les nouveaux maîtres de conférences (MCF) les plus récemment recrutés se retrouvant classés dans le corps des EC avec une meilleure situation que celle des maîtres de conférences titulaires plus anciens ayant eu le même itinéraire professionnel. Notre demande a été exaucée puisque l'article 125 de la loi de finances 2010 corrige en partie cette injustice.

« Les maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur… titularisés dans leur corps avant le 1er septembre 2009, et classés dans le premier grade… peuvent bénéficier, sur leur demande, d'une proposition de reclassement, s'ils sont en fonctions au 31 décembre 2009, la durée des services accomplis depuis la date de leur recrutement et jusqu'au 31 août 2009 étant prise en compte dans la limite d'un an. Toutefois, l'ancienneté de service des intéressés dans leur corps continue à être décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont accédé. »

Qui peut demander à bénéficier du recalcul de ses activités antérieures à sa titularisation ?
Tous les MCF recrutés avant le 1er septembre 2008 (puisque l'année de EC stagiaire est prise en compte) peuvent donc demander le recalcul de leur activités( 1 )
Toutefois l'avantage de pouvoir se réclamer d'une inversion de carrière diminue avec l'ancienneté. La plupart des inversions avérées concernent surtout les EC au 2e ou au 3e échelon, bien que quelques EC ayant effectué de très longues carrières avant l'entrée dans le corps puissent avoir intérêt à demander un recalcul de leurs activités (cas d' EC recrutés en 2006-2007)
La demande de nouvelle proposition de classement doit être faite avant le 30 juin 2010 à l'administration de l'établissement qui communique à l'intéressé une proposition de nouveau classement. Les demandeurs disposent alors d'un délai de deux mois pour faire connaître leur décision (acceptation ou annulation de la demande de recalcul) Toutes les pièces justificatives des activités pouvant être prises en compte pour le reclassement doivent être fournies par l'intéressé (expérience à l'étranger, activités privées ; fonctions d'ATER, contrats post-docs…)

(les MCF recrutés après cette date sont automatiquement régis par le nouveau décret sur les classement et ne peuvent donc pas subir d'inversion de carrière).
Claire Chesnet