Jour de carence pour les fonctionnaires malades, c'est fait !
Date de publication Samedi 21 janvier 2012 à 15:01:11 par webmaster
Catégorie Divers
La Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires est parue au Journal Officiel le 28 décembre 2011 avec une mise en application dès le 1erjanvier 2012. Cette loi voulue par le Gouvernement ne concerne pas les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée, d’arrêt pour accident du travail et certaines causes exceptionnelles prévues par l’article L.27 du code des pensions civiles et militaires.
- Le choix du gouvernement a été motivé par la crise financière que traverse la France. Cette décision n’est qu’une attaque de plus contre la fonction publique. De nombreux collègues nous demandent si cette perte financière sera totalement ou en partie compensée par les organismes mutualistes.
Pour l’instant la M.G.E.N, principale mutuelle du corps enseignant n’a rien décidé concernant cette question ; on peut fortement craindre qu’afin d’envisager une éventuelle compensation, les mutuelles soumettront en Assemblée Générale à leurs sociétaires une augmentation de leurs tarifs dans les prochains mois.
Au bout du compte, nous serons de toute façon une fois de plus perdant.
Billet issu du site internet CFTC - Education Nationale - SCENRAC - CFTC http://www.cftc-educ.com
URL du billet http://www.cftc-educ.com/blog_jour_de_carence_pour_les_fonctionnaires_malades_cest_fait_245.html