mai 15 2009

Prêt à taux zéro pour les enseignants

Par webmaster Divers

À partir du 1er septembre 2009, les enseignants pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro. Ce prêt concerne les enseignants qui s'installent à l'occasion d'une première affectation ou qui déménagent dans un autre département dans le cadre d'une mobilité professionnelle. Les bénéficiaires de cette mesure disposeront d’un financement complémentaire sur dix ans, sans intérêts bancaires, allant jusqu’à une valeur :
- de 30 000 euros pour le premier achat d’une résidence principale
- de 15 000 euros s’ils étaient précédemment propriétaires de leur résidence principale et qu’ils en changent à l’occasion de leur mobilité.

À qui s'adresse ce prêt ?
Ce prêt s'adresse aux enseignants des premier et second degrés qui achètent leur logement principal :
- l'année de leur première affectation sur un poste d'enseignement
- dans le cadre d'une mutation interdépartementale ou interacadémique
Il est ouvert aux enseignants fonctionnaires du public et aux maîtres de l'enseignement privé sous contrat.

À quel achat cela correspond-il ?
Le bénéfice de ce prêt à taux zéro concerne l'achat de l'habitation principale, il exclut les achats correspondant à des placements locatifs ou à une résidence secondaire.

Ces prêts sont-ils cumulables avec d'autres prêts ?
Ces prêts sont cumulables avec d'autres prêts que le bénéficiaire pourrait se voir octroyer par une banque. Le prêt à taux zéro couvre au plus 50% de l'endettement lié à l'achat fait par le ménage. Ainsi un ménage qui emprunte 40 000 euros dans le cadre de sa primo-acquisition bénéficiera de 20 000 euros en prêt à taux zéro.

Quelle somme puis-je emprunter ?
Dans le cas d'une primo-acquisition, le montant individuel de ce prêt est d'un maximum de 30 000 euros. Sinon il est de 15 000 euros par enseignant éligible. Ces montants sont ceux dont peuvent bénéficier individuellement les enseignants éligibles.

Nous sommes deux personnels enseignants, y avons-nous tous deux droit ?
Oui, si chacun est éligible, les possibilités de prêts sont cumulées et il est possible à un couple de bénéficier d'un prêt à taux zéro allant jusqu'à 60 000 euros.

Est-ce que je peux m'adresser à ma banque ? Ma banque sera-t-elle partenaire ?
La banque qui emportera l'appel d'offre sera seule habilitée à délivrer ce prêt. Cette banque sera connue à l'issue des délais légaux et réglementaires de consultation et de sélection de l'offre. L'offre sera mise en place au plus tard au mois de septembre.

Quelle est la date de début de mise en place de ces prêts ?
Dès notification du marché, les prêts pourront être accordés. À la rentrée prochaine, l'ensemble du dispositif sera mis en place par la banque qui aura remporté l'appel d'offre.

Je suis locataire et je veux acheter : y ai-je droit ? Je suis déjà propriétaire d'un petit logement et j'en désire un plus grand ? Je vends, je rachète ?
Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous achetez votre logement principal dans l'année qui suis votre mutation (avec changement de département) ou votre primo-affectation. Par contre, vous ne pouvez pas bénéficier de ce prêt pour acheter un logement que vous n'occupez pas à titre principal.

Puis-je acheter une voiture ? Pourrais-je en bénéficier pour des travaux ?
Non, vous ne pouvez pas acheter une voiture. Il s'agit d'un prêt immobilier destiné à financer l'acquisition du logement principal. Dans le cadre de cet achat, une remise en état du logement peut être prévue, elle peut alors être prise en compte.

Le reste de mon prêt pourra-t-il être préférentiel ?
Pour financer votre achat, dès lors que vous êtes éligible, vous bénéficiez :
- à titre individuel, du prêt à taux zéro dans la limite des plafonds de 30 000 et 15 000 euros prévus et pour au plus 50 % de l'achat ;
- de tout autre dispositif complémentaire pour le reste du financement de l'acquisition.

Je suis agrégé mais travaille dans l'administration... je suis chef d'établissement... je suis enseignant dans le privé... je suis TOS : ai-je droit au prêt à taux zéro ?
Cette aide s'adresse aux enseignants du ministère de l'Éducation nationale ou à ceux de l'enseignement privé sous contrat qui exercent une activité d'enseignement dans le premier ou le second degré.

Je suis stagiaire en IUFM, y ai-je droit ?
Cette possibilité vous sera ouverte lors de votre première affectation, après votre sortie d' I.U.F.M.



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