mars 07 2011
Négociations sur les non-titulaires : réunion conclusive du 7 MARS 2011
La réunion conclusive des négociations sur les non-titulaires s’est tenue ce matin en présence des ministres François BAROIN et Georges TRON. La CFTC reste en attente du document définitif qui sera adressé prochainement aux organisations syndicales et ouvert à la signature jusqu’à la fin du mois de mars. Elle consultera ses instances pour déterminer sa position à cet égard.
- La CFTC a insisté à nouveau sur la nécessité :
- de mettre fin aux situations de précarité existant dans les trois versants de la Fonction publique, en particulier par la mise en place d’un dispositif de titularisation pour les agents qui le souhaitent et remplissent les conditions d’ancienneté de services ;
- de mieux cadrer les cas de recours au contrat afin que l’emploi statutaire demeure la règle. La CFTC a réitéré sa ferme opposition au contrat de projet, qui permettrait de recruter des agents non titulaires pour faire face à de nouvelles activités ou à la conduite de missions ou de projets particuliers ;
- d’améliorer la situation de nos collègues contractuels, sans pour autant s’orienter vers la mise en place d’un « statut bis ». La CFTC a réaffirmé sa demande d’une rémunération fixée en référence aux indices fonction publique incluant des évolutions possibles. Elle a demandé la mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour les agents en CDD.
Les ministres ont accepté de retirer le contrat de projet du projet de protocole d’accord, et se sont affirmés ouverts à la création d’une indemnité de fin de contrat, sous réserve d’en étudier les modalités de financement
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