décembre 05 2008
Négociation avant dépôt de préavis de grève au primaire
Le décret sur la négociation avant le dépôt d'un préavis de grève au primaire enfin publié au journal officiel. Une avancée réelle vers le dialogue social constructif.
- La CFTC EDUCATION NATIONALE se réjouit de la publication au J.O du décret sur la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève dans le primaire, prévue par la loi sur le droit d'accueil adoptée cet été.
Ainsi, toute organisation syndicale ayant l'intention de déposer un préavis de grève doit la notifier par écrit à l’autorité compétente (ministère, recteur d'académie, inspecteur d'académie) qui a ensuite trois jours pour réunir les représentants de cette organisation syndicale. Les parties disposent ensuite de "huit jours francs" à compter" de la notification "pour mener à son terme la négociation préalable". Enfin, à 'issue de cette négociation, "un relevé de conclusions" est rédigé. En cas d'accord, le préavis de grève ne sera pas déposé. Dans le cas contraire, l'organisation syndicale déposera alors un préavis de grève.
La CFTC EDUCATION NATIONALE avait demandé la mise en place d’une telle organisation, à l’image de ce qui se fait à la RATP et à la SNCF afin d’améliorer le dialogue social au sein du ministère et d’éviter des blocages systématiques.
La CFTC EDUCATION NATIONALE retrouve son souhait : NEGOCIATION D’ABORD, ACCORD SI POSSIBLE, GREVE EN DERNIER RECOURS.
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