Les commissions consultatives paritaires des nontitulaires, un an et demi après CFTC - Education Nationale - SCENRAC

mai 09 2010

Les commissions consultatives paritaires des non-titulaires, un an et demi après

Après plus d'un an d'action au sein de la CCP des enseignants non-titulaires de l'Académie de Strasbourg, il est temps que nous fassions le point sur la situation.

La commission se limite pour l'instant aux cas de licenciements. Soient quatre licenciements rendus effectifs depuis que la commission existe : deux pour inaptitude, deux pour insuffisance professionnelle. Notre pouvoir de commissaires paritaires n'est que consultatif et ne nous permet pas de nous opposer à un licenciement, dans la mesure où le recteur tranche en se basant sur l'avis donné par la commission.

Nous noterons au passage qu'il est profondément injuste que le pouvoir de ces commissions se limite aux cas de licenciements.

Nous souhaitions, comme cela a été le cas dans certaines académies, étendre les compétences des CCP, notamment sur la question des rémunérations, des affectations, des congés de formation, des avancements, des harmonisations des grilles de salaires, des mises à disposition. Cela paraîtrait bien légitime. L'administration jusqu'à ce jour s'est montrée opposée à cette idée en invoquant le fait qu'elle ne souhaite pas conforter les personnels dans des situations de non-titulaires, mais souhaite au contraire les inciter à passer les concours.

Or, tous ne bénéficient pas de possibilités de concours dans les corps de métiers qui les intéressent. Beaucoup d'entre eux présentent le handicap de leur âge : ils réussissent à l'écrit, mais échouent systématiquement à l'oral lors des concours. Allez savoir pourquoi…

Les commissions consultatives paritaires constituent néanmoins une avancée.

N'oublions pas qu'avant la création des commissions consultatives, nous n'avions aucun droit de regard sur la situation de nos collègues non-titulaires enseignants. Ceux-ci étaient presque totalement démunis de droits syndicaux et de représentation syndicale, faute de texte clairement établi.

Nous espérons que désormais, par la force des choses, l'administration sera rapidement dans la nécessité d'ouvrir plus largement la question de la gestion des personnels non-titulaires.

Nous faisons le constat que les commissions consultatives paritaires assurent à l'autorité de tutelle une « caution morale » dont elle ne disposait pas avant que ces commissions soient créées.

Notre « marge de manœuvre » de syndicaliste est faible. Les débats sont longs pour apporter tous les éléments nécessaires à la défense des droits de nos collègues. Nous avons cependant le plus souvent l'opportunité de soulever certains manquements de l'administration.

Ces commissions ont donc créé un immense « appel d'air » pédagogique ». Le malaise de nos collègues est ainsi souligné. De nombreuses situations difficiles sont mises en évidence, telles que l'éloignement par rapport au domicile, des emplois du temps de 20 heures avec un niveau pour lequel l'agent n'est pas formé, l'insuffisance des dispositifs d'accompagnement par rapport à la gestion des groupes difficiles, la solitude de l'enseignant dans sa classe, très peu épaulé par l'équipe pédagogique et éducative, l'ingérence de l'administration dans les questions de congés de maladie ou congés de maternité.

L'administration ne s'attendait probablement pas à se retrouver face à des « experts » syndicalistes, qui connaissent parfaitement le système éducatif français, les structures, les dispositifs, les règlementations, et qui de plus sont capables de dépasser les clivages corporatistes traditionnels. Notre travail d'équipe au sein de la CFTC nous garantit une grande pertinence pour traiter les dossiers.

Pour l'Académie de Strasbourg
Philippe DOUVIER