Les quotités de service à 60%, 70% et 80% ne sont pas applicables dans le cadre d'une répartition hebdomadaire. Elles ne sont donc accessibles que dans le cadre de l'annualisation.
Elles sont soumises à l'INTERET DU SERVICE, donc susceptibles d'être refusées.
Elles sont soumises à l'INTERET DES ELEVES : cela implique une continuité pédagogique qui conduit à recommander de s'en tenir à une seule alternance dans l'année, une période travaillée et une période non travaillée (ou l'inverse).
Les enseignants qui exercent la fonction de Directeur d'école et souhaitant bénéficier d'un temps partiel peuvent être amenés pendant la durée de ce temps partiel à ne plus exercer les fonctions de directeur d'école.
LA SURCOTISATION POUR LA RETRAITE
Le travail à temps partiel procure les mêmes effets que le temps plein en ce qui concerne la durée de cotisations. Mais il joue sur le montant de la pension qui sera calculé durant la durée du temps partiel sur la quotité du temps de travail effectif.
REMARQUE : Le temps partiel de droit pour raisons familiales est pris en compte en temps plein. Dans cette situation, il n'y a pas lieu de mettre en œuvre la surcotisation
Les enseignants exerçant à temps partiel peuvent demander à verser une surcotisation visant à la prise en compte pour le calcul de la pension d'un temps plein.
Calcul de la surcotisation :
Le taux de surcotisation (qui s'ajoute donc à la cotisation normale au prorata du temps de travail effectif) et qui repose sur le traitement indiciaire à temps complet se calcule de la façon suivante :
80% *(taux de cotisation agent +taux représentatif de la cotisation employeur)* temps non travaille
Taux de cotisation agent : 7.85
Taux représentatif de la cotisation employeur : (fixé par décret) : 27.3 au 14/04/2008
Exemple :
Travail à mi temps : 0.5
Taux de surcotisation = 80% (7.85+27.3)*0.5
80% ( 35.15)*0.5
14.6%
Montant de la surcotisation : 14.6%* Salaire brut à temps plein
Durée de surcotisation
La surcotisation ne peut conduire à valider plus de 4 trimestres pour le calcul de la retraite. Sa durée dépend donc de la quotité de temps effectif.
A mi temps, il manque 2 trimestres de cotisation l'enseignant pourra surcotiser pendant 2 ans.

LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION
HEBDOMADAIRE