Le Directeur est le représentant de l'E.N. auprès du Maire pas l'IEN CFTC - Education Nationale - SCENRAC

novembre 24 2009

Le Directeur est le représentant de l'E.N. auprès du Maire pas l'IEN

Pour une fois que L’EDUCATION NATIONALE reconnaît au directeur d’école primaire une mission à savoir la représentation de l’administration auprès de la commune, il convient que chacun applique cette reconnaissance, y compris les IEN.
Une récente note de service d’une INSPECTION de l’Education Nationale met fortement en cause le rôle du directeur d’école vis-à-vis de la collectivité communale.

Pour une fois que L’EDUCATION NATIONALE reconnaît au directeur d’école primaire une mission à savoir la représentation de l’administration auprès de la commune, il convient que chacun applique cette reconnaissance, y compris les IEN.

Une récente note de service d’une INSPECTION de l’Education Nationale met fortement en cause le rôle du directeur d’école vis-à-vis de la collectivité communale. Elle stipule que concernant le courrier adressé par un directeur d’école au maire de la commune: "Il est nécessaire de le transmettre sous couvert de l’Inspecteur de l’Education Nationale."

Ce faisant, l’IEN s’arroge le rôle d’interlocuteur de la dite mairie.

Or le décret n° 89-122 du 24/02/1989 , chapitre 1 article 2 alinéa 9 dit ceci : "Il (le directeur) représente l’administration auprès de la commune et des autres collectivités territoriales". Une note de service ne peut au sens du droit administratif venir contredire un décret ministériel.

Qu’un IEN souhaite que le directeur "porte à sa connaissance" les échanges qu’il peut avoir avec une Mairie se comprend aisément, surtout pour des situations délicates (et nous sommes persuadés que cela fait naturellement), mais qu’il veuille établir un échelon hiérarchique n’est pas acceptable.

Si nous voulions aller plus loin, nous pourrions ajouter 2 points non négligeables : - L’efficacité : la réponse d’un Maire à un courrier sous/couvert ne peut que passer par celui "qui couvre" à savoir l’IEN qui devra ensuite transmettre au directeur. - Le coût : un courrier "sous couvert" nécessite 2 envois postaux, un vers l’IEN puis un vers la Mairie. Solution d’autant plus UBUESQUE que le Directeur ira déposer en Mairie (le plus souvent) la lettre qu’il envoie à l’IEN concernant un courrier destiné au Maire.

Il n’est aucunement question pour nous de remettre en cause le pouvoir hiérarchique de l’IEN au sein de l’Education Nationale, mais de réclamer le respect du peu de reconnaissance institutionnelle que l’Administration octroie au directeur d’école primaire.