octobre 12 2010
IATOS : l'organisation du travail
Nous vous signalons l'existence de la circulaire 2002-007 du 21 janvier 2002, relative aux obligations de services des personnels IATOS et d'encadrement, exerçant en service déconcentré ou en établissement relevant du MEN.
Ce texte règlementaire qui a été publié après la réforme concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), a des incidences non négligeables sur votre vie professionnelle comme vous allez le constater ci-après.
- 1) Décompte du temps de travail
Cette rubrique définit la durée de votre temps de travail pour l'année scolaire : 1600 heures plus 7 heures (compte tenu du Lundi de Pentecôte). Elle précise également vos conditions de travail pendant les jours fériés.
2) Congés et autorisations d'absence
Dans cette rubrique sont indiquées les modalités d'utilisation de vos congés annuels ainsi que leurs éventuelles récupérations ou reports à l'année suivante.
3) Mise en place de l'organisation du travail - Comme vous l'avez déjà observé, il est souvent difficile pour vous d'obtenir le plan de déroulement pour l'année scolaire concernant : vos horaires de travail, votre temps de permanence pendant les vacances scolaires ainsi que votre temps de congés annuels. Pourtant, la circulaire en question rappelle clairement qu' : « en début d'année, une réunion est obligatoirement organisée avec les personnels pour mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, de congés et de formation et des modalités d'organisation du service. Après cette réunion visant à harmoniser, chaque fois que cela est possible, l'intérêt du service et la vie personnelle des agents, le chef de service arrête ce calendrier et communique à chaque agent par écrit son emploi du temps avec son service durant les vacances, un mois au plus tard après la rentré ».
A ce titre, cette circulaire est très intéressant puisqu'elle définit certains mots dont le sens n'est pas toujours évident pour tout le monde, comme : sujétions, élément constitutif de l'emploi du temps, les fonctions de nuit, astreintes…
4) Régime spécifique d'organisation du travail
Enfin, la circulaire prévoit des règles particulières selon la catégorie des établissements (par exemple, dans les EPLE, vous y trouverez les modalités d'organisation de votre service pendant les congés scolaires) ou selon la catégorie des personnels concernés (par exemple pour les personnels ouvriers chargés de l'accueil, la durée de travail équivalente à la durée légale, pour les métiers comportant des heures de présence supérieures au temps de travail effectif).
Pour tout renseignement complémentaire sur cette circulaire, vous pouvez vous adresser au Syndicat SCENRAC-CFTC, par téléphone : 01-44-52-49-91 ou par courriel : scenrac@cftc.fr
Si vous êtes présent au congrès du SCENRAC à Vichy, votre section professionnelle sera très heureuse de vous rencontrer et de dialoguer avec vous.
Clotilde POIRIER
Section professionnelle de IATOS
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