Élections professionnelles : le vote électronique bientôt en place dans la fonction publique CFTC - Education Nationale - SCENRAC

mars 11 2011

Élections professionnelles : le vote électronique bientôt en place dans la fonction publique

Suivi d'un petit lexique électoral

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État a examiné lundi 28 février un projet de décret relatif aux conditions de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État.

Le projet de décret, fixant le cadre dans lequel sera mis en œuvre le vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel dans les administrations qui en auront fait le choix, a été examiné par le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État le 28 février 2011.

Initialement, le texte instituait un vote soit totalement électronique, soit totalement classique. Afin de garantir le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, la nouvelle monture du texte ouvre les élections à un mode de scrutin mixte. L'article 5 stipule notamment que les organisations syndicales peuvent diffuser, outre le vote électronique, des documents papier pour les candidatures, professions de foi et affiches. Cependant, les modalités du choix de la procédure résulteront au final des décisions prises par chaque ministère.

D'ores et déjà, le ministère de l'Éducation nationale s'est inscrit dans ce nouveau dispositif en choisissant l'option électronique pour les élections de ses représentants du personnel du 20 octobre 2011. Les élections professionnelles au ministère de l'Éducation nationale concernent presque la moitié des fonctionnaires d'État, soit plus d'un million d'agents.

La FSU, qui s'est abstenue sur ce projet de décret regrettant les conditions de précipitation dans lesquelles se mettent en place de nouvelles modalités de vote «ne permettant pas de prendre le temps pour garantir la participation du plus grand nombre d'agents dans les meilleures conditions », a assuré qu'elle « interviendra pour que l'organisation du scrutin favorise l'expression démocratique » et encourage une totale transparence de chaque étape du processus, « notamment par une implantation fine des sections de vote, au plus près des lieux de travail ».

Source

Petit lexique Electoral :

CAPA : Commission Administrative Paritaire Académique.
La CAPA se réunit pour les promotions en décembre, pour les mutations, pour la hors-classe en juin, pour le congé formation en mars et pour les postes adaptés en février.
CAPD : Commission Administrative Paritaire Départementale.
La CAPD se réunit pour le 1er degré.
CAPN : Commission Administrative Paritaire Nationale.
La CAPN se réunit pour le mouvement inter-académique en mars, pour les promotions et hors-classe des agrégés
CTPA : Comité Technique Paritaire Académique.
Le CTPA se réunit pour les grandes orientations de la politique académique du recteur.
Exemples: Carte des formations, DGH...
CDEN : Conseil Départemental de l'Education Nationale.
Le CDEN se réunit en présence du Préfet, du Président du Conseil Général et des fédérations de parents d'élèves pour discuter des ouvertures et fermetures d'écoles et collèges.
Le CIAEN est le même type d'instance, mais au niveau de la Région Ile de France
CIAEN : Conseil inter-académique de l'Education Nationale.
CTP : Commission Technique Paritaire ministériel et académique.
Le CTP sera élu par l'ensemble des personnels (titulaires, et non-titulaires) entre le 13 et 20 octobre 2011.
Seules les organisations syndicales représentatives pourront siéger. Il aura les compétences renforcées du CTPA.
Ces comités sont la conséquence de la loi sur la représentativité syndicale du 05/07/2010.