Elections professionnelles d'octobre 2011: entre dysfonctionnements et déni de pluralisme CFTC - Education Nationale - SCENRAC

septembre 30 2011

Elections professionnelles d'octobre 2011: entre dysfonctionnements et déni de pluralisme

A quelques jours de l'ouverture des scrutins professionnels d'octobre, l'Union pour l'Ecole Républicaine, constituée des syndicats de la CSEN-FGAF, de la FAEN et du SCENRAC-CFTC, tient à dénoncer les problèmes techniques rencontrés par nombre de collègues pour accéder aux procédures de vote électronique, ainsi que l'attitude partiale de l'administration face à certaines organisations syndicales.

L'Union pour l'Ecole Républicaine tient toutefois à dénoncer des dysfonctionnements matériels et des retards préjudiciables à l'exercice serein et équitable du droit de vote. Alors que la circulaire ministérielle prévoyait ainsi un affichage des listes de candidats dans les établissements le 22 septembre, toutes les listes aux Commissions Administratives Paritaires Nationales et au CT ministériel sont actuellement loin d'y être présentes. Par ailleurs, l'accès au site Internet dédié aux élections et permettant de vérifier son inscription sur les listes électorales a bien été ouvert le 22 septembre, mais refermé pendant trois jours à partir du 23 septembre. Enfin, de graves dysfonctionnements ont été constatés par certains collègues qui ont pu s'y connecter : erreurs d'identité à répétition ou redirection vers les scrutins d'une académie autre que celle du collègue. L'Union pour l'Ecole Républicaine dénonce à cet égard le silence de l'administration, qui s'est pour l'instant bornée à rejeter la responsabilité de ces dysfonctionnements sur le prestataire de service.

L'Union pour l'Ecole Républicaine s'étonne également du manque de transparence et de l'absence de cohérence affichés par l'administration quant à la composition des listes électorales : ainsi 80 000 électeurs ont-ils été ajoutés à la mi-septembre sans plus d'informations quant à leur origine. Dans le même temps, 8000 électeurs, enseignants et personnels administratifs affectés dans l'enseignement supérieur - mais dont la gestion de carrière dépend du Ministère de l'Education Nationale -, seront privés de scrutin au CT ministériel : c'est pourtant cette instance qui examinera d'éventuelles modifications futures de leur statut. L'Union pour l'Ecole Républicaine estime que cette absence est un véritable déni de démocratie à l'égard de ces personnels.

L'Union pour l'Ecole Républicaine tient enfin à dénoncer l'inacceptable ingérence du Ministère de l'Education, qui, au motif de contraintes purement techniques présentées comme indépassables, s'est permis de modifier unilatéralement l'intitulé des listes de l'UER, après le prétendu « verrouillage » public de ces listes le 20 septembre, et en-dehors de tout dialogue avec les organisations concernées. Un tel procédé est une atteinte grave au libre choix que doivent avoir les syndicats de l'intitulé et de la présentation de leurs listes de candidats, alors même qu'ils se sont pliés à toutes les contraintes exigées en amont par l'administration.

De manière plus générale, l'Union pour l'Ecole Républicaine estime que tout a été fait par le Ministère pour mettre à mal l'expression du pluralisme syndical, en parfaite cohérence d'ailleurs avec les accords de Bercy et sous la pression de certaines « grandes » centrales soucieuses de préserver leurs avantages acquis. Ainsi, l'administration a mis en place le vote électronique, mais refuse en même temps aux syndicats la possibilité de s'adresser aux électeurs par le biais des messageries électroniques professionnelles : cette procédure, peu coûteuse, est pourtant un gage d'égalité entre syndicats candidats, alors même que l'envoi postal favorise les organisations qui disposent de moyens financiers importants, propres ou procédant des subventions de l'Etat. « A vote électronique, campagne électronique ».

Face à ces dysfonctionnements et un traitement ministériel des organisations à géométrie variable, l'Union pour l'Ecole républicaine se réserve donc la possibilité d'engager toute procédure contentieuse, et sera particulièrement vigilante, lors du vote lui-même, quant aux pressions qui pourraient être exercées sur les personnels : il est ainsi inacceptable que certaines organisations, sous prétexte de « faciliter » les procédures de vote ou « d'aider les collègues », leur demandent d'ores et déjà de leur fournir identifiant et mot de passe… !