Décret relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique CFTC - Education Nationale - SCENRAC

juillet 06 2011

Décret relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique

Publication au JO du 30 juin d'un décret mettant en œuvre l'accord signé par la CFTC le 20/11/2009

Le décret 2011-774 du 28 juin 2011 (pièce jointe) a pour objectif de rénover le dispositif d'hygiène et de sécurité applicable dans les administrations de l'Etat et les établissements publics administratifs.

Il prévoit :

- La création de nouveaux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),

- La rénovation et la valorisation de la mission des assistants et conseillers de prévention,

- L'amélioration du réseau des inspecteurs santé et sécurité au travail,

- Le développement des services de santé au travail notamment en modernisant le système de prévention particulièrement la médecine de prévention.

LA CFTC S'EST FORTEMENT ENGAGEE DANS LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE 2009, ELLE VEILLERA A SA STRICTE APPLICATION AU MOMENT OU LA SANTE AU TRAVAIL DE NOS COLLEGUES EST DUREMENT MENACEE.