Congrès de Vichy octobre 2010 : Motion de la section INSERM CFTC - Education Nationale - SCENRAC

janvier 21 2011

Congrès de Vichy octobre 2010 : Motion de la section INSERM

Pour la CFTC /SCENRAC Education Nationale la recherche biomédicale doit être une priorité nationale

Nous demandons que le budget accordé à la recherche biomédicale lui donne les moyens qui correspondent à l'ambition affichée d'un service publique de qualité et d'une recherche toujours plus innovante. Ces deux dernières années le budget accordé à la recherche bien que dit à l'abri de la politique d'austérité du gouvernement n'en reste pas moins insatisfaisant pour mener une politique qui permette l'émergence de nouvelles thématiques innovantes, le développement de synergies thématiques, la mise en place de plateformes susceptibles d'être labellisées.

Nous demandons :
- Que l'INSERM et les autres Etablissements Publiques à caractère Scientifique et Technique (EPST) conservent leur rôle d'opérateurs de recherche. Ils doivent avoir des moyens permettant le financement récurrent des structures de recherche, leur assurant la possibilité de mener leurs politiques scientifiques, sans être sous la dépendance de financements contractuels aléatoires.
- Que les EPST ne se transforment pas en « agences de Moyens » pour cela l'INSERM doit conserver ses propres instances d'évaluation et maintenir le rôle clé des acteurs dans l'évaluation de leurs pairs. Des instances d'évaluation constituées pour un mandat de plusieurs années assurent la cohérence du processus dans le temps.
Les instances scientifiques de l'INSERM qui peuvent s'appuyer sur leur connaissance des personnels et des laboratoires doivent conserver un rôle majeur de conseil pour la création des structures de recherche.
- Que la valorisation des résultats de la recherche publique et ses retombées financières restent au sein du service public ce qui nécessite la création de structures publiques destinées à cette activité et d'y consacrer ab initio les ressources budgétaires indispensables.
- Que la vulgarisation scientifique soit une activité reconnue et prise en considération comme l'une des missions des personnels de la Recherche.
- Que le dialogue social ne soit pas, comme c'est le cas à l'heure actuelle, limité aux obligations statutaires.Une grande distance s'est instaurée depuis ces dernières années entre la Direction, l'Administration et les personnels de l'INSERM représentés par leurs Organisations syndicales.

Pour ce qui concerne les personnels de l'INSERM la CFTC-SCENRAC Education Nationale demande :
L'arrêt des suppressions d'emplois dans la fonction publique :
Dans le contexte actuel de montée du chômage, la CFTC-SCENRAC Education Nationale tient à rappeler qu'elle demande un moratoire des suppressions d'emplois dans la Fonction Publique.
Les suppressions d'emplois sont inopportunes au moment ou le pays a plus que jamais besoin d'un service public de qualité.

Le recrutement sur postes pérennes de statut « fonction publique »chercheurs, ingénieurs, techniciens)
Le système de recrutement par concours de la Fonction Publique présente des atouts majeurs car il garantit un recrutement en fonction de la qualité de la personne et de son projet sur le long terme et non en fonction des besoins momentanés d'un laboratoire ou de l'attribution d'un contrat pour un travail ciblé.

La résorption de la précarité :
La CFTC-SCENRAC Education Nationale refuse le développement d'emplois contractuels au détriment des emplois statutaires de titulaires de la Fonction Publique. Cette politique qui est celle du gouvernement entraîne un accroissement considérable de la précarité.
La mise en œuvre d'un plan pluriannuel de l'emploi comportant un volet réservé à la résorption des emplois précaires étalé sur plusieurs années, devrait permettre l'intégration à terme des agents non titulaires pour à la fois garantir leur emploi et maintenir la continuité d'un service public de qualité.

Pour tous les personnels non titulaires les mêmes droits que les personnels titulaires:
Egalité de traitement et primes identiques à celles des personnels statutaires.
Prise en compte de l'ancienneté et des acquis professionnels de l'expérience dans le calcul des salaires.
Même accès à la formation que les titulaires sur le temps de travail
Même possibilité d'accès aux prestations sociales que les agents titulaires. La situation de précarité à laquelle sont confrontés nos collègues non statutaires engendre pour ces agents l'impossibilité de faire des projets de vie : vie familiale, crédits, logements.

Pour tous les agents de l'INSERM la revalorisation des carrières :
Pour ce qui concerne ce point plusieurs mesures sont incontournables :
Une reconstitution des carrières de tous les personnels nouvellement recrutés.
Adéquation des carrières aux qualifications.
En dehors de la prime d'excellence scientifique qui constitue un vrai danger pour l'engagement collectif des personnels dans le travail commun, il existe des solutions équitables :
- Revalorisation du point d'indice
- Création d'une hors classe dans le corps des chargés de recherche
- Augmentation des promotions au niveau des verrous actuels (passage CR1/DR2 ; DR2/DR1. ; IE/IR ; catégorie A/catégorie B)*
- Voire la mise en place d'un corps unique CR/DR /IR
* DR Directeur de recherche ; CR chargé de recherche ; IR ingénieur de recherche ; IE ingénieur d'étude.
L'augmentation des salaires sur la base de la valeur du point d'indice.
Le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat

Pour les pensions et retraites
Le maintient du régime par répartition.
Le départ à 60 ans non imposé et la prise en compte des années de thèse dans le calcul en sachant que les personnels chercheurs ne sont pas recrutés avant 25 ans quand ce n'est pas trente !!!!!! Nous militons pour une retraite à la carte qui tienne compte de la pénibilité de certaines branches d'activité.
Le montant des pensions doit permettre à nos agents de vivre dans la dignité.