janvier 15 2011
Congrès de Vichy octobre 2010 : Motion CFTC IATOS
Le SCENRAC CFTC Eduction Nationale constate que les fonctionnaires sont de plus en plus menacés par le recrutement délibéré ou anarchique d'agents contractuels ou par la mise en œuvre d'une politique d'externalisation ou même de privatisation de certaines missions de service public.
- I) RECRUTEMENT et PROMOTION DU PERSONNEL
En premier lieu, le SCENRAC CFTC Education Nationale reste attaché au recrutement dans la fonction publique ouvert à tous, qu'ils soient diplômés ou non, qu'ils soient porteurs ou non d'un handicap.
Les différents modes de recrutement devront prévoir des filières réservées exclusivement aux non-diplômés pour mettre fin à l'accaparement de la catégorie C par des surdiplômés.
En second lieu, le SCENRAC CFTC Education Nationale est favorable à une fonction publique dans laquelle les carrières permettent à tout fonctionnaire d'acquérir, tout au long de sa vie professionnelle, des compétences nouvelles et de les valoriser.
En conséquence, le SCENRAC CFTC Education Nationale exige, d'une part, que les modalités pour obtenir une ou plusieurs promotions au cours de sa carrière puissent être non seulement maintenues mais développées davantage : concours, examens professionnels, listes d'aptitudes, VAE.
D'autre part, le SCENRAC CFTC Education Nationale exige que les entretiens sur l'évaluation professionnelle ne soient pas seulement l'occasion de fixer et d'évaluer des objectifs de travail mais aussi d'assurer un véritable dialogue entre l'employé et son supérieur hiérarchique direct en vue de favoriser l'épanouissement au travail au profit de tous.
II) LA RECONNAISSANCE DE LA PLACE DES FONCTIONNAIRES DANS LE SERVICE PUBLIC
Le SCENRAC CFTC Education Nationale constate que les fonctionnaires sont de plus en plus menacés par le recrutement délibéré ou anarchique d'agents contractuels ou par la mise en œuvre d'une politique d'externalisation ou même de privatisation de certaines missions de service public.
C'est pourquoi, le syndicat reste attaché aux statuts de fonctionnaires pour garantir le bon fonctionnement du service public tant dans le temps que dans l'espace pour le plus grand profit des administrés.
Cependant, le SCENRAC CFTC Education Nationale est favorable au recours de personnel contractuel mais seulement dans le cadre législatif en vigueur (articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984) et avec des garanties statutaires respectant la dignité humaine.
III) MISSIONS ET CARRIERES DES PERSONNELS
a) REMPLACEMENTS DES PERSONNELS
Le remplacement des absences prolongées des personnels doit privilégier le recrutement de personnel externe au service ou à l'établissement.
Plutôt que d'imposer des tâches supplémentaires non rémunérées et souvent non conformes au statut du personnel sollicité, le SCENRAC CFTC Education Nationale exige que les effectifs des équipes mobiles soient renforcées et leurs moyens financiers augmentés.
b) Carrière des personnels ATOS
Les catégories A et B de la filière administrative, ont reçu un nouveau cadre statutaire. Mais leur situation financière reste à améliorer et leur formation professionnelle doit être renforcée surtout dans les EPLE.
Pour les catégories C, protéger l'accès par recrutement pour les candidats non diplômés en vue d'une promotion sociale.
S'agissant des personnels TOS restés fonctionnaires d'état, le SCENRAC CFTC Education Nationale exige instamment, le déblocage de leurs perspectives de carrière (promotion d'échelon ou de grade) et de réelles possibilités de mutation.
c) Carrières des personnels sous statut ITRF
Suite à la loi De l'autonomie des universités, le personnel ITRF est de plus en plus concurrencé par l'embauche de personnel contractuel, au statut précaire. Le SCENRAC CFTC Education Nationale accepte que l'administration soit contrainte de recruter des personnels contractuels en raison de la nature spécifique ou exceptionnelle de certains profils d'emploi, mais il refuse que ces recrutements se fassent au détriment de la neutralité et de la qualité du service public.
Enfin, le SCENRAC CFTC Education Nationale demande que des formations à la sûreté et à la gestion des conflits soient mises en place pour les agents chargés de la surveillance des locaux universitaires.
IV) MOBILITE PROFESSIONNELLE
Nous réclamons que les mobilités imposées aux agents du fait de réorganisation administrative soient accompagnées de garanties de réemploi dans des fonctions analogues ou conformes à leurs compétences, tout en respectant leurs choix personnels de vie.
Nous souhaitons que soit encouragée la mobilité choisie, conforme aux vœux des agents, sur la base d'une formation professionnelle adaptée à leurs vœux.
Les propositions d'emploi faites aux fonctionnaires doivent respecter leur situation familiale conformément au statut du travailleur.
V) FORMATION PROFESSIONNELLE
Le SCENRAC CFTC Education Nationale exige que l'administration veille à informer chaque agent de l'état sur ses droits à la formation professionnelle.
VII) SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
LE SCENRAC CFTC Education Nationale exige que tout le personnel, quel que soit son statut bénéficie de la médecine de prévention et d'une visite médicale régulière conformément au code du travail.
Il souhaite que les postes puissent être réellement adaptés dans ces circonstances et que
des possibilités réelles de reclassement professionnel soient offertes aux agents en situation de maladie ou de handicap.
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