Agenda social 2010 Un menu lourd qui ne doit pas devenir indigeste ! CFTC - Education Nationale - SCENRAC

mars 30 2010

Agenda social 2010 - Un menu lourd qui ne doit pas devenir indigeste !

Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, et Georges Tron, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, ont présenté vendredi 26 mars l’agenda social pour l’année 2010. Les retraites sont notamment à l’ordre du jour ,mais aussi les salaires et la mise en place des accords de BERCY. A ce sujet, alors qu’Eric WOERTH envisage d’organiser des élections générales à la fin du 1er semestre 2011, la CFTC a rappelé qu’elle demande l’application de la période dite « transitoire » et qu’à ce titre les élections générales ne sauraient intervenir avant 2013.

Déclaration CFTC
Nomination d’un Secrétaire d’Etat
La CFTC prend acte avec satisfaction de la nomination d’un Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique. Elle avait regretté la disparition du secrétariat d’Etat lors du remaniement de juin 2009.
Emplois / RGPP
La CFTC rappelle qu’elle demande un moratoire sur les suppressions d’emplois. Les effectifs doivent permettre d’assurer la qualité des missions de service public. En outre, dans un contexte de chômage élevé, ces suppressions font perdre à de nombreux jeunes la chance de trouver un emploi.
Des agents mieux payés
La reconnaissance est d’abord financière (même si elle doit aller au-delà des aspects financiers).
La CFTC demande une négociation salariale portant en particulier sur la valeur du point d’indice, qui est un élément essentiel de la rémunération, et qui ne doit pas être un sujet tabou. Elle est disposée à discuter d’autres éléments participant du pouvoir d’achat (action sociale, protection sociale complémentaire, remboursement de frais de transport…).
Pour la CFTC, signataire de l’accord de février 2008, la refonte des grilles constitue le moyen de traiter les causes des pertes de pouvoir d’achat.
La CFTC demande la mise en œuvre rapide des mesures relatives à la grille B. Il convient que les effets des revalorisations soient rapidement visibles par les personnels concernés.
Des agents mieux considérés
L’accord signé par la CFTC en novembre dernier sur la santé et la sécurité au travail est un bon accord. Nous en demandons l’application rapide et loyale.
Il convient en particulier d’améliorer les conditions de travail, de pratiquer une politique de prévention, de lutter efficacement contre le stress et le harcèlement, de mener une action volontariste en faveur d’un management respectueux des personnes.
Combattre la précarité
La CFTC est attachée à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être détenus par des personnels statutaires. Elle conteste l’idée que le statut serait un cadre rigide, incompatible avec une véritable gestion des RH. Elle considère néanmoins qu’il n’est pas illégitime qu’il existe des personnels contractuels dans la fonction publique. Il convient de trouver un équilibre.
La CFTC est opposée à une contractualisation de la Fonction publique. Elle souhaite discuter d’une clarification et d’un cadrage des cas de recrutements de contractuels. Ces recrutements ne doivent pas servir d’alibi à une absence ou à une insuffisance de GPEEC.
La CFTC demande qu’il soit mis fin aux abus et aux situations de précarité existants, qui ne font pas honneur à notre Fonction publique.
Il convient de mieux protéger les personnels contractuels. La CFTC n’est pas favorable à ce que ces personnels soient soumis au régime du droit privé. Elle demande que soient renforcées les garanties des contractuels de droit public.
Retraites
La CFTC est favorable à une retraite « à la carte ».
Elle demande en particulier : le maintien des âges légaux de départ, de la règle des 6 derniers mois (qui correspond à une organisation spécifique des carrières et des rémunérations), la prise en compte de la pénibilité physique et psychique et de la problématique des seniors, la prise en compte des primes dans le calcul de la retraite additionnelle selon des modalités à négocier.
La CFTC sera attentive au taux de remplacement, aux bonifications familiales (en particulier pour les femmes), aux bonifications pour les corps effectuant un service actif et pour l’outre-mer.
Dialogue social
La CFTC, qui n’a pas signé les accords de Bercy, n’est pas favorable à la suppression du paritarisme dans les différentes instances (CAP, Comités techniques…)
Elle demande que les élections générales qui serviront de base au calcul de la représentativité syndicale se tiennent en 2013, année au cours de laquelle sera calculée la représentativité dans les branches et les entreprises dans le cadre de la loi de 2008. Elle demande le respect de la période transitoire jusqu’à la fin de l’année 2013.
La CFTC souligne que la considération pour les agents suppose qu’ils soient en mesure de voter pour le syndicat de leur choix et que l’on respecte toutes les organisations syndicales qui sont aujourd’hui autour de la table.

L’AGENDA SOCIAL DU GOUVERNEMENT
Le Ministre et le Secrétaire d’Etat ont arrêté, les thèmes de cet agenda, qui porteront sur :
LE RECRUTEMENT :
la révision du contenu des concours va se poursuivre, à l’instar du développement des classes préparatoires intégrées (CPI) dans les écoles du service public. Ces réformes garantiront plus encore la modernisation du recrutement, afin de mieux prendre en compte l’expérience professionnelle des agents et de garantir la diversification des profils des candidats.
LA GRH : la politique de fusions de corps sera poursuivie, afin d’offrir un cadre de gestion plus clair aux employeurs et aux agents publics. La déclinaison de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail permettra d’améliorer les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, une réflexion sera menée avec les organisations syndicales, qui devra constituer une réponse aux défis soulevés par l’emploi des femmes dans la Fonction publique.
LA REMUNERATION :
le Gouvernement renforcera la prise en compte du mérite des agents avec le développement de l’intéressement collectif dans la Fonction publique. Suite à la refonte des grilles des agents de catégorie C et B, la grille des agents de catégorie A sera très prochainement rénovée. Cette évolution permettra d’introduire un troisième grade dont l’accès sera réservé aux agents les plus méritants.
LE DIALOGUE SOCIAL :
le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la Fonction publique est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce même cadre de mise en oeuvre des accords de Bercy, des échanges se tiendront avec les organisations syndicales sur le calendrier des élections professionnelles.
AGENTS NON TITULAIRES :
En ce qui concerne l’amélioration de la gestion des agents non-titulaires, Eric Woerth a souhaité qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant la fin de l’année 2010.
NEGOCIATIONS SALARIALES :
Le Ministre a confirmé la tenue d’une négociation salariale triennale, qui permettra d’aborder de nombreux sujets, tels que l’évolution du point d’indice pour la période 2011 – 2013, ainsi que celle, entre autres, du supplément familial de traitement. Les premières réunions se tiendront avant la fin du printemps 2010.
RETRAITES :
Concernant l’évolution du régime de retraite des fonctionnaires, Eric WOERTH a rappelé la nécessité d’une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les employeurs publics, qui devra permettre d’étudier toutes les problématiques liées à cette réforme. Les modalités de cette concertation seront annoncées prochainement.

• Eric Woerth et Georges Tron ont ajouté que le travail sur les valeurs de la Fonction publique serait poursuivi avec les organisations syndicales.